Accord d'utilisation du casino Gransino — texte de référence

1. Identité de l'opérateur

La plateforme Gransino Casino est exploitée par la société Lumina Holdings Limitada, immatriculée au Costa Rica. Nos opérations reposent sur l'autorisation délivrée par la Curaçao Gaming Authority sous le numéro 8048/JAZ. Nous précisons ne bénéficier d'aucun agrément ANJ et figurer sur la liste noire de l'ANJ applicable au territoire français.

2. Territoires restreints

L'inscription est refusée aux résidents des juridictions suivantes : États-Unis, Pays-Bas (KSA), Royaume-Uni, Espagne, Italie, parmi d'autres. Mention spécifique pour le public français : la France n'est pas inscrite dans cette liste d'exclusion technique, mais Gransino apparaît sur la liste noire de l'ANJ — il vous appartient de jouer en pleine conscience. Le détail exhaustif des territoires concernés est communicable sur simple sollicitation du support.

3. Qui peut détenir un compte

• Avoir au minimum 18 ans révolus
• Disposer de la capacité juridique pleine et entière
• Résider hors des juridictions énumérées dans la rubrique consacrée aux territoires restreints
• Ne pas appartenir à l'effectif Gransino, ni faire partie de la famille proche d'un salarié
• Détenir un seul compte par personne, adresse postale, adresse IP et moyen de règlement

4. Processus de vérification d'identité

Au moment de créer votre profil, les renseignements transmis doivent être véridiques et complets. La procédure KYC est déclenchée au plus tard à l'occasion du premier décaissement. Pièces sollicitées :

• Un titre d'identité officiel portant photographie (carte nationale, passeport ou permis de conduire)
• Un justificatif de domicile daté de moins de 90 jours (facture d'électricité, de gaz, de téléphonie ou extrait de compte bancaire)
• En cas de paiement via portefeuille électronique ou actif numérique, un contrôle additionnel de l'origine des capitaux pourra être requis

Toute déclaration mensongère est susceptible de provoquer la clôture du profil et la saisie des soldes présents.

5. Régime fiscal

Particuliers résidant en France : les gains issus des jeux de hasard échappent à l'impôt sur le revenu pour les particuliers en France. Aucune déclaration n'est exigée auprès de l'administration fiscale, sauf à exercer le jeu à titre professionnel. À noter cependant : les mouvements financiers significatifs en provenance d'opérateurs offshore peuvent éveiller l'attention de votre banque dans le cadre du dispositif anti-blanchiment.

6. Conditions promotionnelles

• L'acceptation d'une promotion demeure une démarche volontaire — vous pouvez la décliner
• Chaque offre est régie par ses propres modalités spécifiques (publiées sur la page bonus)
• L'exigence de mise doit être satisfaite avant l'échéance du bonus (en règle générale, 45 jours)
• Mise unitaire plafonnée pendant la phase de wagering : 4€ par tour ou par main
• La contribution diffère selon les jeux ; voir la grille publiée dans les conditions du bonus
• Les pratiques abusives (chasse aux bonus, multiplication de comptes, contournement du plafond de mise) entraînent l'annulation de la promotion et de l'ensemble des gains associés
• Gain maximal issu de tours gratuits : 150€, sauf mention contraire dans la promotion

7. Cadre du jeu maîtrisé

Nous mettons à votre disposition les outils suivants :

• Plafonds de dépôt (par jour, par semaine, par mois)
• Plafonds de perte
• Plafonds de mise
• Plafonds de temps de session
• Pause de réflexion (de 24 heures jusqu'à 75 jours)
• Auto-exclusion à caractère définitif

Détails complets sur la page jeu-responsable.

8. Règles d'entrée et de sortie de fonds — Dépôts

• Seuil minimal de versement : 15€ (et 30€ pour les paiements en Bitcoin)
• Plafond par opération : 6 000€ par transaction, avec marges étendues pour les profils VIP
• Solutions de paiement disponibles : consulter la rubrique Caisse
• Aucune commission prélevée par nos soins
• Les sommes créditées doivent faire l'objet d'au moins 1x de mise avant qu'un retrait soit envisageable

9. Règles d'entrée et de sortie de fonds — Retraits

• Montant plancher de retrait : 22€
• Plafond quotidien : indexé sur le palier VIP (de 550€/jour jusqu'à 25 000€/jour)
• Temps de traitement interne : entre 0 et 20 heures à compter de la requête
• Virement classique : ajouter 1 à 5 jours ouvrables selon l'établissement bancaire
• Cryptomonnaie : confirmation réseau sous 3 à 8 heures en moyenne
• Le retrait s'effectue par le canal utilisé pour le dépôt, sauf cas particulier
• Des documents complémentaires (KYC) peuvent être demandés avant validation

10. Comportements proscrits

Les pratiques ci-après sont strictement interdites sur la plateforme :

• Détention simultanée de plusieurs profils
• Cession, revente ou prêt du compte à un tiers
• Recours à des robots, scripts automatisés ou tout outil d'automatisation
• Entente stratégique entre joueurs (collusion)
• Toute tentative de blanchiment ou manœuvre frauduleuse
• Toute intrusion informatique ou démarche d'ingénierie inverse visant nos logiciels

Une infraction conduit à la suspension immédiate du compte ainsi qu'à la confiscation des sommes détenues.

11. Nos limites de responsabilité

• Notre responsabilité n'est pas engagée pour les préjudices indirects, les pertes d'opportunité ni les défaillances techniques imputables à des prestataires externes (banques, réseaux blockchain, éditeurs de jeux)
• La continuité ininterrompue du service n'est pas garantie ; opérations de maintenance, anomalies ou cas de force majeure peuvent engendrer des coupures
• En présence d'un différend, le droit de Curaçao régit l'interprétation et l'exécution du présent accord
• Toute réclamation doit nous être soumise en première intention, puis être portée, le cas échéant, devant la Curaçao Gaming Authority ou un organisme de médiation indépendant

12. Traitement de vos données

La gestion de vos informations personnelles obéit aux principes énoncés dans notre politique de confidentialité. Les flux sont protégés par un chiffrement SSL 256 bits, et les pièces KYC conservées sous forme cryptée.

13. Quand nous actualisons cet accord

Le présent texte peut être révisé par nos soins à tout moment. Les évolutions de fond sont signalées par courriel. Toute utilisation du compte postérieure à la révision emporte adhésion à la nouvelle version.

14. Mettre fin à votre compte

La clôture du compte peut être demandée à tout moment, via le chat en direct ou par courrier électronique. Nous accusons réception et confirmons la fermeture sous 20 heures. Tout solde résiduel (hors bonus encore actif) est restitué. Un compte fermé ne fait pas l'objet d'une réactivation. Les comptes restés inactifs pendant 15 mois consécutifs sont susceptibles d'être classés comme dormants.

15. Pour toute question relative au présent texte

Courriel : [email protected]